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présente KLOB CAR - 77170 BRIE COMTE ROBERT

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Feuille de route

KLOB CAR
20 RUE DU GRAND NOYER
77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél. : 06 62 70 34 33

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Présenté par

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KLOB CAR

77170 BRIE COMTE ROBERT SIREN 894189117 SIRET 89418911700019 Mentions Légales

Mentions Légales

La vitrine business est éditée par KLOB CAR

Représentant: KLOBAR PASCAL

Raison sociale: KLOB CAR

Capital: 1000

Siège social: 20 RUE DU GRAND NOYER BRIE COMTE ROBERT 77170

SIREN: 894189117

Numéro de TVA: FR62894189117

Création et hébergement : Groupe La Centrale - 22 rue Joubert 75009 Paris - 01 77 49 01 86 (prix d'un appel local)

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat souscrit, dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

L’acheteur bénéficie :

- d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, 6 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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