Le Véhicule fait l’objet de la part du Vendeur d’une garantie commerciale « Pièces et main d’œuvre », ci-après dénommée « GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED » applicable chez les réparateurs agréés par le Constructeur, ci-après dénommés « Réparateur Agréé ».
Les dispositions de la GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED dont les conditions et modalités sont définies ci-dessous s’appliquent au Véhicule, pour une durée de 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois spécifiée sur le certificat de garantie ainsi que sur le présent bon de Commande.
Lorsque le Véhicule est encore couvert au moment de sa livraison par une garantie commerciale accordée par le Constructeur, la GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED ne prend effet, le cas échéant, qu’à compter de l’expiration de la garantie commerciale du Constructeur, pour prendre fin en tout état de cause à l’issue de la durée de la GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED, soit 12 (douze) ou 24 (vingt-quatre) mois après la livraison du Véhicule, tel que le présent bon de commande et le carnet de garantie livré avec le Véhicule le prévoient.
La GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED s’ajoute à la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité bénéficiant aux consommateurs, qu’elle ne réduit pas ni ne supprime et dont les textes sont repris à l’article 7 du présent chapitre « GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED ».
La GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED 24 MOIS couvre les véhicules particuliers de Marque DS AUTOMOBILES ou modèles DS de moins de 48 (quarante-huit) mois (date de première mise en circulation) et de moins de 80 000 km lors de la Commande. Sa durée est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la Livraison, kilométrage illimité
La GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED 12 MOIS couvre les véhicules particuliers de Marque DS AUTOMOBILES ou modèles DS compris entre 48 mois (quarante-huit) et 84 (quatre-vingt-quatre) mois (date de première mise en circulation) et de moins de 150 000 km, ou de moins de 48 mois avec un kilométrage compris entre 80 000 et 150 000 km lors de la commande. Sa durée est de 12 (douze) mois à compter de la Livraison, kilométrage illimité.
1. Véhicules couverts par la GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED
Au jour de la demande de prise en charge d’un incident relevant de la GARANTIE COMMERCIALE, le Véhicule doit :
- avoir été vendu par un membre du réseau agréé par le Constructeur à savoir :
- Pour DS CERTIFIED 24 MOIS : avoir été un véhicule particulier de Marque DS ou de modèle DS de moins de 48 (quarante-huit) mois d'âge et avoir parcouru moins de 80 000 km au moment de la Commande.
- Pour DS CERTIFIED 12 MOIS : avoir été un véhicule particulier de Marque DS ou de modèle DS compris entre 48 (quarante-huit) et 84 (quatre-vingt-quatre) mois d'âge et avoir parcouru moins de 150 000 km ou de moins de 48 mois avec un kilométrage compris entre 80 000 et 150 000 kilomètres au moment de la Commande.
- être en mesure de justifier du bénéfice de la GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED ;
- être un véhicule particulier à 4 roues, à énergie Essence, Diesel, GPL (1re monte) ou hybride ;
- être immatriculé en France métropolitaine ou dans la Principauté de Monaco ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque modification par rapport aux normes du Constructeur
- ne pas avoir fait l’objet d’un remplacement d’une pièce d’origine par une pièce qui ne serait pas au moins de qualité équivalente.
La GARANTIE COMMERCIALE DS CERTIFIED couvre la réparation pièces et main d’œuvre des défaillances mécaniques, électriques et électroniques du Véhicule, y compris les ingrédients nécessaires à la réparation.
