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Feuille de route

TRAJECTOIRE AUTOMOBILE
2 RUE D EPINAL
88150 CHAVELOT
Tél. : 03 76 12 22 97

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TRAJECTOIRE AUTOMOBILE

88150 CHAVELOT SIREN 800329443 SIRET 80032944300025

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Mentions Légales

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La vitrine business est éditée par TRAJECTOIRE AUTOMOBILE

Représentant: Monsieur Patrice Camille Charles SANNIER

Raison sociale: TRAJECTOIRE AUTOMOBILE

Capital: 5000

Siège social: 2 RUE DU PRE DROUE CHAVELOT 88150

SIREN: 800329443

Numéro de TVA: FR12800329443

Création et hébergement : Groupe La Centrale - 22 rue Joubert 75009 Paris - 01 77 49 01 86 (prix d'un appel local)

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat souscrit, dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

L’acheteur bénéficie :

- d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, 6 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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