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présente ADL - 06150 CANNES LA BOCCA

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Feuille de route

ADL
124 AV MAURICE CHEVALIER BATIMENT A1
06150 CANNES LA BOCCA
Tél. : 06 11 35 95 23

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Présenté par

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ADL

06150 CANNES LA BOCCA SIREN 791803505 SIRET 79180350500019 Mentions Légales

Mentions Légales

La vitrine business est éditée par ADL

Représentant: Monsieur Dany Eric LEPOT

Raison sociale: ADL

Capital: 8000

Siège social: BATIMENT B5 RESIDENCE PALME D OR 124 AVENUE MAURICE CHEVALIER CANNES 06150

SIREN: 791803505

Numéro de TVA: FR31791803505

Création et hébergement : Groupe La Centrale - 22 rue Joubert 75009 Paris - 01 77 49 01 86 (prix d'un appel local)

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat souscrit, dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

L’acheteur bénéficie :

- d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, 6 mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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