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La prime à la conversion chez VDB AUTOMOBILES TOULOUSE

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Prime à la conversion (prime à la casse) pour remplacer un ancien véhicule 

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » (prime à la casse) lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Les règles sont différentes avant et après août 2019.

le 01 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

-Être majeur

-Être domicilié en France

-Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €

 À noter : l'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

 

Véhicule ancien à détruire

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation :

- avant janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal,

- avant janvier 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal

Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

Ne pas être gagé

Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf


Véhicule acheté ou pris en location

Voiture particulière ou camionnette(actif)

Les véhicules suivants sont concernés :

Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)

VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km, classé électrique, ou Crit'air 1, ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019


Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

Avoir un coût d'acquisition de 60 000 €TTC maximum (dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire)

Être immatriculé en France avec un numéro définitif

Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km


Présenté par - Voiture occasion